Entreprise agréée par le Ministère de l'Intérieur
pour la délivrance de titres de circulation
IMMATRICULATION
Professionnels
et particuliers
VÉHICULES D'OCCASION
• Ancienne carte grise:
Donnée par l'ancien propriétaire, elle doit comporter la mention "vendu le ..." et sa signature sans rature ni surcharge.
• Certificat de vente:
Imprimé disponible à la préfecture, dans les sous-préfectures et les mairies. Il ne doit comporter aucune rature ni surcharge.
• Justificatif d'identité:
Carte nationale d'identité ou passeport du ou des titulaires. Pour les étrangers : carte de séjour en cours de validité à l'adresse actuelle. Pour les sociétés : un extrait K-bis actualisé de moins de 2 ans (original) + cachet de la société. Pour les associations : procès verbal de la dernière assemblée générale + récépissé de déclaration en préfecture.
• Attestation de domicile
• Contrôle technique :
Datant de moins de six mois à la date de l'établissement de la nouvelle carte grise pour les véhicules de plus de 4 ans.
• Mandat d'immatriculation :
Pour les véhicules en crédit-bail ou location-vente.
• Volet de la déclaration d'achat :
Dans le cas d'un véhicule acheté chez un professionnel de l'automobile.
Vous avez 15 jours à dater de l'achat de votre véhicule
pour faire votre nouvelle carte grise.
