ESPACE DOCUMENTS

Documents à télécharger



Cartes grises : pièces à fournir


Ancienne carte grise : donnée par l’ancien propriétaire, elle doit comporter la mention « vendu le … » et sa signature sans rature ni surcharge.

Certificat de vente : imprimé disponible à la préfecture, dans les sous-préfectures et les mairies. Il ne doit comporter aucune rature ni surcharge.

Justificatif d’identité : Carte nationale d’identité ou passeport du ou des titulaires. Pour les étrangers : carte de séjour en cours de validité à l’adresse actuelle. Pour les sociétés : un extrait K-bis actualisé de moins de 2 ans (original) + cachet de la société. Pour les associations : procès verbal de la dernière assemblée générale + récépissé de déclaration en préfecture.

Attestation de domicile


Contrôle technique datant de moins de six mois à la date de l’établissement de la nouvelle carte grise pour les véhicules de plus de 4 ans.

Mandat d’immatriculation pour les véhicules en crédit-bail ou location-vente.

Mandat d’immatriculation pour les véhicules en crédit-bail ou location-vente.

Volet de la déclaration d’achat dans le cas d’un véhicule acheté chez un professionnel de l’automobile.

BESOIN DE CONSEILS ?

S3 EST À VOTRE ÉCOUTE

Par téléphone au 05 61 53 43 57 et 06 16 33 35 34 ou 06 14 72 06 57
Du lundi au vendredi de 9h à 19h
Ou par email s3toulouse@wanadoo.fr

Déplacement dans toute l’agglomération toulousaine Un conseiller S3 peut se déplacer jusqu’à votre domicile ou votre lieu de travail. Précisez-le lors de votre demande de cession ou de carte grise. Contactez S3 pour effectuer votre demande